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Les Textes les consultés au cours des 7 derniers jours

Décret déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Décret fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Livre III - Des crimes, des délits et de leur punition
Loi fixant les principes régissant les statuts des terres
Livre II - De la poursuite et de l'instruction
2ème partie - Des voies d'exécution
Loi relative au mariage et aux régimes matrimoniaux
Partie II - Droit d'enregistrement des actes et mutations

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