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Droit Malagasy

Arrêté n°3031/2019 du 18 Février 2019 Modifiant l’arrêté n°8874/2018-MEN du 12 avril 2018 fixant les calendriers scolaires et les dates des examens relevant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Techniques et Professionnel pour l’année scolaire 2018-2019.

Education
18 Février 2019

Arrêté n°10855/2019 du 28 Mai 2019 Ordonnant la démolition des contructions illicites sur la propriété dite » Vonivato-II « , titre n° 10816-P inscrite au nom de l’Etat Malagasy, affecté au Ministère en chargé des travaux Publics, sise à l’Avenue Jean Ralaimongo, Fokontany Manodidina ny Gara, Commune urbaine d’Antsirabe ainsi que l’arrêt des travaux et le scellage du chantier.

Domaine
28 Mai 2019

Arrêté n°378/2007 du 08 Janvier 2007 Prorogeant l’arrêté n° 20022/2005-MINENVEF portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée « Makira », District de Maroantsetra de la Région d’Analanjirofo, Province autonome de Toamasina, Districts de Mandritsara et de Befandriana-Nord de la Région de Sofia, Province autonome de Mahajanga, et Districts d’Andapa et d’Antalaha de la Région de Sava, Province autonome d’Antsiranana.

Droit de l'environnement
08 Janvier 2007

Arrêté n°11351/2015 du 04 Mars 2015 Fixant les membres de l’Unité de contrôle Mixte pour le désengorgement de la Commune urbaine d’Antananarivo et ses agglomérations (Communes rurales périphériques).

Transports
04 Mars 2015

Décret n°2011-119 du 7 Mars 2011 Autorisant la participation de l’Etat dans l’augmentation du capital social de la société Africa Re

Droit des sociétés
7 Mars 2011

Arrêté n°11225/2004 du 10 Juin 2004 Portant ouverture et organisation du concours d’entrée en troisième année sur la Formation de technicien supérieur en radioprotection à Madagascar, Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN), pour l’année universitaire 2004-2005, (première promotion)

Education
10 Juin 2004

Décret n°2019-1472 du 07 Août 2019 Portant nomination du Président du Comité de Coordination au sein du Groupement Régional des Etablissements de Formation Professionnelle et Technique de VATOVAVY FITOVINANY. Monsieur RANDIMBISON Jean Guy

Education
07 Août 2019

Arrêté n°19321/2004 du 11 Octobre 2004 Portant dotation à la Commune rurale d’Alarobia pour les besoins du Fokontany d’Iravoandriana d’un terrain domanial d’une superficie approximative de 12 hectares, 2 ares, 50 centiares, compris dans les lots cadastraux n°s 1818-1819 de la Section « A », dite : Iravoandriana, sis à Andranonarivo, Fokontany d’Iravoandriana, Commune rurale d’Alarobia, Fivondronampokontany de Manjakandriana, Faritany d’Antananarivo.

Domaine
11 Octobre 2004

Arrêté n°26614/2016 du 13 Décembre 2016 Portant équivalence de diplôme délivré par (Universitas Gadjah Mada Faculty of social and Political Sciences) Indonésie.

Education
13 Décembre 2016

Arrêté n°13379/2008 du 3 Juin 2008 Portant ouverture d’une enquêté de commodo et incommodo relative à l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des diverses propriétés bâties prises dans la zone traversée par le projet de ligne triphasée 63 KV Sahanivotry-Antsipolitra.

Domaine
3 Juin 2008

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Arrêté n°11351/2015 du 04 Mars 2015 Fixant les membres de l’Unité de contrôle Mixte pour le désengorgement de la Commune urbaine d’Antananarivo et ses agglomérations (Communes rurales périphériques).

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