Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°11585/2013 du 24 Mai 2013 Portant affectation au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle pour les besoins du centre national de formation professionnelle des personnes en situation de handicap de deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 37 a 20 ca formant la totalité de la propriété dite : Tiana-VI-Domaine, titre n° 36 418-A ainsi que celle de 2 a 3 ca environ séparant lesdites parcelles, sise à Andraisoro, Fokontany dudit, Commune urbaine d’Antananarivo, 5ème Arrondissement, District d’Antananarivo, Région Analamanga.

Sommaire

Retour en haut