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Arrêté n°1207/2006 du 26 Janvier 2006 Portant désignation des membres représentant les Ministères concernés par l’achat groupé de matériels et logiciels informatiques relatif à l’Intranet de l’Etat, ainsi que la Chef de file et la spécification des matériels et logiciels informatiques concernés.
Notes du CNLEGIS
Arrêté d’application du décret n°2005-591 du 13/09/2005