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Arrêté n°12758/2000 du 21 Novembre 2000 Abrogeant les dispositions de l’arrêté n°11901/99 du 11/11/99, modifié et portant réorganisation des élections des membres titulaires des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture

Abroge l’arrêté n°11901/99 du 11/11/99. Article 22 alinéa 5, article 38 alinéa 2, article 42 alinéa 2 et article 43 alinéa 1, Modifiés par arrêté n°6907/2001 du 02/07/2001, J.O n°2724 du 30/07/2001 page 2006 . Abrogé par arrêté n°21449/2007 du 07/12/2007, J.O n°3168 du 25/02/2008 page 730

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