Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°17287/2017 du 17 Juillet 2016 Portant affectation au profit du Ministère des Travaux Publics la totalité d’un terrain dépendant de la propriété dite : « Gare Routière de Marchandises d’Ambohimalaza », titre n° 248-BAV d’une superficie qui sera déterminée après bornage en cours, sise à Anjozoro, Commune d’Ambohimalaza, District d’Antananarivo Avarandrano, Région Analamanga.
Notes du CNLEGIS
Voir JO, édition spéciale.