MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
ARRETE N° 1743/2018 Fixant la liste des Ministère représentant l’Etat au sein du Conseil National du Travail.
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail et les textes subséquents ;
• Vu le Décret n°2011-490 du 06 septembre 2011 sur les organisations syndicales et la représentativité ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017 et n° 2017-724 du 25 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-659 du 07 juin 2016 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2017-843portant création d’un Conseil National du Travail et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail du 19 septembre 2017
Article premier. En application des articles 4 et 5 du décret n°2017-843 portant création d’un
Conseil National du Travail et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail du 19 septembre 2017, la liste des départements ministériels devant représenter l’Etat au sein du Conseil National du Travail et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail est fixé comme suit :
• PRIMATURE
• MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
• MINISTERE CHARGE DES FINANCES ET DU BUDGET
• MINISTERE CHARGE DE L’AGRICULTURE
• MINISTERE CHARGE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
• MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
• MINISTERE CHARGE DE LA SECURITE PUBLIQUE
• MINISTERE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE
• MINISTERE CHARGE DE L’INDUSTRIE
• MINISTERE CHARGE DE L’ECONOMIE
• MINISTERE CHARGE DES TRAVAUX PUBLICS
• MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL
• MINISTERE CHARGE DE LA POPULATION
• MINISTERE CHARGE DU TOURISME
• MINISTERE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République
Antananarivo, le 24 janvier 2018
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales,
MAHARANTE Jean de Dieu
