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Arrêté n°18171/2003 du 22 Octobre 2003 Fixant la réglementation en matière d’industrialisation, d’importation, de commercialisation et de consommation des produits du tabac à Madagascar.
Notes du CNLEGIS
. Abroge l’arrêté n°6858/97 du 31/07/97
. Article 3 abrogé par Arrêté n°28540/2011 du 30 sept 2011, J.O n°3389 du 17/10/2011, page 1505
. Article 3 abrogé par arrêté interministériel n°14762/2012 du 17/07/2012, J.O n°3439 du 13/08/2012 page 2276
. Modifié par arrêté n°29511/2013 du 03/10/2013, J.O n°3517 du 28/10/2013, page 3228