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Arrêté n°19831/2018 du 14 Août 2018 Portant désignation et fonctionnement de l’autorité nationale compétente en matière d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Arrêté d’application de l’article 5 alinéa 1er, articles 6 et 11 du décret n° 2017-066 du 31/01/2017  

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