Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°20144/2016 du 23 Septembre 2016 Portant : désaffectation d’une parcelle de terrain, d’une contenance de 1605 ha 00 a 87 ca, dépendant de la propriété dite Réserve Forestiere de Manankazo, titre n° 678-E, sise à Manankazo, District d’Ankazobe, Région Analamanga, constitution de la parcelle de terrain ainsi désaffectée en réserve foncière au profit du Ministère auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’ Equipement pour les projets de l’Etat en matière de migration.

Sommaire

Retour en haut