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Arrêté n°2471/2016 du 01 Février 2016 Portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile.
Notes du CNLEGIS
. Pour information : voir article 10.2 h) du décret n°2014-1651 du 21/10/2014