MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

ARRETE N° 27497/2019

Portant autorisation d’opération de la société STAR pour son unité de production de boissons gazeuses et de bières sise à Ambalavola, Commune urbaine d’Antsiranana, District d’Antsiranana I, Région Diana. (Extrait du texte)

Par arrêté n° 27 497/2019 du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, en date du 4 décembre 2019, il est accordé à la Société STAR sise à Ambalavola, Commune urbaine d’Antsiranana, District d’Antsiranana I, Région Diana l’autorisation d’opération pour son unité de production de boissons gazeuses et de bières.

Le non-respect des prescriptions mentionnées dans le Plan de Gestion Environnementale annexé au Certificat de Conformité peut entraîner le retrait de l’autorisation d’opération sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de force majeure, le promoteur doit aviser le Ministère chargé de l’Industrie dans les meilleurs délais.

L’arrêté d’autorisation d’opération cesse de produire effet lorsque l’usine de production n’a pas été mise en service.

Fait à Antananarivo, le 06 décembre 2019

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat
RAKOTOMALALA Lantosoa