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Arrêté n°28400/2018 du 15 Novembre 2018 Fixant les modalités de la tenue et du contrôle du compte de campagne des candidats à l’élection présidentielle anticipée de 2018.
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale
Arrêté d’application de la loi organique n°2018-008 du 11/05/2018