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Arrêté n°2903/2007 du 12 Février 2007 Fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l’exportation.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires abrogées
. Modifié par arrêté n°21606/2007 du 11/12/2007, J.O n°3170 du 10/03/2008 page 1010
. Abrogé par arrêté n°6234/2009 du 13/08/2009, J.O n°3266 du 31/08/2009 page 2285