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Arrêté n°2904/2007 du 12 Février 2007 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°3271 du 20 mars 2001 fixant les critères microbiologiques et le plan d’échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine en vue d’exportation.
Notes du CNLEGIS
. Voir annexes A, B et C au même J.O pages 3104, 3105, et 3109
. Abrogé par arrêté n°6235/2009 du 13/08/2009, J.O n°3266 du 31/08/2009 page 2289