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Arrêté n°2907/2007 du 12 Février 2007 Relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et des denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Notes du CNLEGIS
. Voir les annexes au même J.O page 6016 à 6018