Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°2908/2007 du 12 Février 2007 Fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation.
Notes du CNLEGIS
. Voir Annexes I, II et III au même J.O pages 3122, 3123, 3124, et 3132