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Arrêté n°35742/2010 du 05 Octobre 2010 Relatif aux conditions d’octroi de l’agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.
Notes du CNLEGIS
. Articles 4,8 et tableau 1 de l’annexe 1, modifiés par arrêté n°31384/2012 du 07 décembre 2012, J.O n°3466 du 21 janvier 2013 page 184