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Arrêté n°368/2011 du 24 Janvier 2011 Modifiant l’arrêté n°5748/96 portant application des dispositions du décret n°94-133 du 22 février 1994 attribuant à titre provisoire, les fonctions du Haut Conseil de l’Audiovisuel au Ministère de la Culture et de la Communication par application de l’ordonnance n°92-039 sur la Communication Audiovisuelle du 14 septembre 1993 et abrogeant les dispositions de l’arrêté n°5044/94 du 10 novembre 1994

. Arrêté d’application du décret 94-133 du 22 février 1994
. Voir article 15 de l’ordonnance n°92-039 du 14 septembre 1992
. Toutes dispositions contraires : abrogées

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