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Arrêté n°3917/2012 du 14 Mars 2012 Portant modification de la délimitation de la compétence territoriale de la Circonscription des Services Fonciers d’Arivonimamo et de celle des Services Fonciers d’Antananarivo Atsimondrano en concordance avec les délimitations des circonscriptions administratives des communes.
Notes du CNLEGIS
. Voir arrêté d’application n°9314/2012 du 14/05/2012, J.O n°3432 du 25/06/2012 page 1671