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Arrêté n°6345/2002 du 06 Novembre 2002 1. Portant acceptation de la donation faite par le président du « Fiangonan’iJesoa Kristy eto Madagasikara (FJKM) » d’un terrain de 16 ares, 47 centiares environ dépendant de la propriété dite : Ambohitsoa-XXXV, titre n°29 B sise à Ambohimalaza, Antananarivo-Avaradrano, au profit de l’Etat Malagasy ; 2. Mettant le terrain en cause à la disposition de la collectivité des fidèles du « Fiangonan’i Jesoa Kristy eto Madagasikara (FJKM) » d’Ambohimalaza
Notes du CNLEGIS
. Annulé par arrêté n°020/2010 du 07/01/2010, J.O n°3288 du 11/01/2010 page 44