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Arrêté n°6393/2017 du 20 Mars 2017 Portant énumération des normes applicables sur le territoire national.

Sommaire

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

Arrêté n° 6393 /2017 Portant énumération des normes applicables sur le territoire national

Le Ministre du Commerce et de la Consommation,
• Vu la constitution ;
• Vu la loi n°97-024 du 14 Aout 1997 relative au Régime National de Normalisation et de la Certification des produits, biens et services ;
• Vu l’ordonnance n°88-015 du 1er Septembre 1988 relative à la politique d’exportation ;
• Vu le décret n°2014-1570 abrogeant le décret n°2008-703 du 21 Juillet 2008 et fixant le statut et l’organisation du Bureau des Normes de Madagascar ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 Mai 2016 et n°2016-1147 du 22 Aout 2016 et n°2017-148 du 02 Mars 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2014-296 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce et de la Consommation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :

 

 

Article premier– Le présent arrêté a pour objet d’énumérer les normes malgaches élaborées, en abrégé NMG,et les normes reconnues et adoptées applicables sur le territoire national.

 

Article 2 : La liste des normes malgaches élaboréesest établie comme suit :

1. NMG 101-1 – Pommes de terre

2. NMG 101-3 – Melon charentais

3. NMG 101-4 – Ail

4. NMG 101-5 – Oignons

5. NMG 101-6 – Carottes

6. NMG 102-1 – Poisde cap

7. NMG 102-2 – Haricots secs

8. NMG 102-20 – Graine de ricin

9. NMG 103-1 – Manioc – Tubercules frais

10. NMG 103-2 – Manioc séché

11. NMG 103-3 – La farine de manioc

12. NMG 103-4 – Farines composites

13. NMG 104-1 – Fraise

14. NMG 104-2 – Pommes

15. NMG 104-3 Poires

16. NMG 104-9 Tomate

17. NMG 106-1 Cacao

18. NMG 106-2 Girofle

19. NMG 106-3 Café

20. NMG 106-4 Poivre

21. NMG 106-5 Litchis

22. NMG 110-1 – Miel

23. NMG 130-1 – Huiles végétales alimentaires

24. NMG 131-1 – Jus de pomme conservés exclusivement par des procédés physiques

25. NMG 131-2 – Jus de tomate conservés exclusivement par des procédés physiques

26. NMG 131-3 – Jus d’orange conservés exclusivement par des procédés physiques

27. NMG 131-4 – Jus d’ananas conservés exclusivement par des procédés physiques

28. NMG 131-5 – Jus de citron conservés exclusivement par des procédés physiques

29. NMG 131-6 – Jus de corossol conservés exclusivement par des procédés physiques

30. NMG 131-7 – Jus de goyave conservés exclusivement par des procédés physiques

31. NMG 131-8 – Jus de pêche conservés exclusivement par des procédés physiques

32. NMG 131-9 – Jus de prune conservés exclusivement par des procédés physiques

33. NMG 131-10 – Jus de papaye conservés exclusivement par des procédés physiques

34. NMG 131-11 – Jus de tamarin conservés exclusivement par des procédés physiques

35. NMG 131-12 – Jus de grenadelle conservés exclusivement par des procédés physiques

36. NMG 131-13 – Jus de fraise conservés exclusivement par des procédés physiques

37. NMG 132-1 – Lait cru

38. NMG 132 -2- Lait concentré

39. NMG 132-3 – Lait pasteurisé

40. NMG 132-4 – Lait UHT

41. NMG 132-5- Yaourt

42. NMG 132 -6 – Crème pasteurisée

43. NMG 132-7- Crèmes glacées

44. NMG 132-8 – Poudre de lait

45. NMG 132-9- Beurre

46. NMG 132-10- Fromage

47. NMG 132-11 – Fromage fondu

48. NMG 133-1- Huile de ricin

49. NMG 135-1 -Sucre

50. NMG 201-1 Batteries d’accumulateurs à plomb de 12 volts

51. NMG 301- 1- Ciment : Partie 1 : Composition, spécification et critère de conformité des ciments courants

52. NMG 301- 2- Ciment : Partie 2 : Evaluation de la conformité

53. NMG 301- 3- Liants à maçonner

54. NMG 301- 4- Liants hydrauliques : Ciments pour travaux près des bords de mer

55. NMG 301- 5- Liants hydrauliques : Ciments à usage tropical – Composition, spécifications et critères de conformité

55. NMG 301- 5- Liants hydrauliques : Ciments à usage tropical – Composition, spécifications et critères de conformité

56. NMG 401-1- Savons et détergents

57. NMG 501-1 – Revêtement rétro réfléchissant flexible- Contour de sécurité

58. NMG 501-2 – Revêtement rétro réfléchissant flexible- Contour de sécurité – Guide de pose

59. NMG 502-1 – Verrous tournants pour la fixation des conteneurs : Fonction, dimensions, prescription de résistance et essais

59. NMG 502-1 – Verrous tournants pour la fixation des conteneurs : Fonction, dimensions, prescription de résistance et essais

60. NMG 502-2 – Verrous tournants pour la fixation des conteneurs : Guide de montage

61. NMG 511-1- Transport en commun public de personnes en milieu urbain

62. NMG 701-1- Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel

 

Article 3 : La liste des normes reconnues et adoptées par Madagascar est présentée comme suit :

Les Normes de l’Organisation Internationale de Normalisation

1. NMG/ISO 212 Adoptée par le BNM en décembre 2016- Huiles essentielles — Échantillonnage

2. NMG/ISO_855_2003 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de citron [Citrus limon (L.) Burm. f.], obtenue par expression

2. NMG/ISO_855_2003 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de citron [Citrus limon (L.) Burm. f.], obtenue par expression

3. NMG/ISO_3044_1997 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle d’Eucalyptus citriodoraHook

4. NMG/ISO_3061_2008 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de poivre noir (Piper nigrum L.)

5. NMG/ISO_3063_2004 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle d’ylang- ylang [Canangaodorata (Lam.) Hook. f. et Thomson forma genuina]

6. NMG/ISO_3140_2011 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle d’orange douce [Citrus sinensis (L.) Osbeck] obtenue par extraction physique du péricarpe

7. NMG/ISO_3141_1997 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de clous de giroflier [Syzygiumaromaticum (L.) Merr. et Perry, syn. Eugenia caryophyllus (Sprengel) Bullock et S. Harrison]

8. NMG/ISO_3142_1997 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de feuilles de giroflier [Syzygiumaromaficum (L.) Merr. et Perry, syn. Eugenia caryophyllus (Sprengel) Bullock et S. Harrison]

9. NMG/ISO_3143_1997 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de griffes de giroflier [Syzygiumaromaticum (L.) Merr. et Perry, syn. Eugenia caryophyllus (Sprengel) Bullock et S. Harrison]

10. NMG/ISO_3849_2003 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de fruits de coriandre (Coriandrumsativum L.)

11. NMG/ISO_3524_2003 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de feuilles de cannelier, type Sri Lanka (CinnamomumzeylanicumBlume)

12. NMG/ISO_4718_2004 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de lemongrass [Cymbopogonflexuosus (Nees ex Steudel) J.F. Watson]

13. NMG/ISO_7358_2002 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huiles essentielles de bergamote, de citron, de bigarade et de limette complètement ou partiellement privées de bergaptène — Détermination de la teneur en bergaptène par chromatographie liquide à haute pression (CLHP)

14. NMG/ISO 9227 – Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Essais de corrosion en atmosphères artificielles – Essais aux brouillards salins

Les Normes International Electrotechnical Commission ou IEC

4. NMG/ISO_3061_2008 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de poivre noir (Piper nigrum L.)

5. NMG/ISO_3063_2004 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle d’ylang- ylang [Canangaodorata (Lam.) Hook. f. et Thomson forma genuina]

6. NMG/ISO_3140_2011 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle d’orange douce [Citrus sinensis (L.) Osbeck] obtenue par extraction physique du péricarpe

7. NMG/ISO_3141_1997 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de clous de giroflier [Syzygiumaromaticum (L.) Merr. et Perry, syn. Eugenia caryophyllus (Sprengel) Bullock et S. Harrison]

8. NMG/ISO_3142_1997 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de feuilles de giroflier [Syzygiumaromaficum (L.) Merr. et Perry, syn. Eugenia caryophyllus (Sprengel) Bullock et S. Harrison]

9. NMG/ISO_3143_1997 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de griffes de giroflier [Syzygiumaromaticum (L.) Merr. et Perry, syn. Eugenia caryophyllus (Sprengel) Bullock et S. Harrison]

10. NMG/ISO_3849_2003 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de fruits de coriandre (Coriandrumsativum L.)

11. NMG/ISO_3524_2003 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de feuilles de cannelier, type Sri Lanka (CinnamomumzeylanicumBlume)

12. NMG/ISO_4718_2004 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huile essentielle de lemongrass [Cymbopogonflexuosus (Nees ex Steudel) J.F. Watson]

13. NMG/ISO_7358_2002 (F) Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Huiles essentielles de bergamote, de citron, de bigarade et de limette complètement ou partiellement privées de bergaptène — Détermination de la teneur en bergaptène par chromatographie liquide à haute pression (CLHP)

14. NMG/ISO 9227 – Adoptée par le BNM en décembre 2016 – Essais de corrosion en atmosphères artificielles – Essais aux brouillards salins

• Les Normes International Electrotechnical Commission ou IEC

1. NMG/IEC 60038:2009 ed. 7.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Tensions normales de la IEC

2. NMG/IEC 60071-1 : 2006 ed 8.0 -en -fr Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Coordination de l’isolement – Partie 1 : Définitions, principes et règles

3. NMG/IEC 60079-0:2011 ed. 6.0 – Adoptée par le BNM en Décembre 2016 Atmosphères explosives – Partie 0 matériel – Exigences générales

4. NMG/IEC 60079-1:2014 ed. 7.0 – Adoptée par le BNM en Décembre 2016 Atmosphères explosives – Partie 1 Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d»

5. NMG/IEC 60079-10 a été remplacée par IEC 60079-10-1 (ci-dessous) Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Atmosphères explosives – Partie 10

6. NMG/IEC 60079-10-1:2015 ed. 2.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 -Atmosphères explosives – Partie 10-1 Classement des emplacements dangereux (autres que les mines)

7. NMG/IEC 60079-11:2011 ed. 6.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 -Atmosphères explosives – Partie 11- Protection du matériel par sécurité intrinsèque « i »

8. NMG/IEC 60079-14:2013 ed. 5.0 – Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Atmosphères explosives – Partie 14 Conception, sélection et construction des installations électriques.

9. NMG/IEC 60079-17:2013 ed. 5.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Atmosphères explosives – Partie 17 Recommandations pour l’inspection et l’entretien des installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines)

10. NMG/IEC 60079-19:2010 ed. 3.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Atmosphères explosives – Partie 19 Réparation, révision et remise en état du matériel

11. NMG/IEC 60079-2:2014 ed. 6.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Atmosphères explosives – Partie 2 Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p»

12. NMG/IEC 60079-5:2015 ed. 4.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Atmosphères explosives – Partie 5 Protection du matériel par remplissage pulvérulent enveloppe «q»

13. NMG/IEC 60079-7:2015 ed. 5.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Atmosphères explosives – Partie 7 Protection du matériel par sécurité augmentée « e »

14. NMG/IEC 60287-1-1:2006 ed. 2.0 – Adoptée par le BNM en Décembre 2016- Câbles électriques – Calcul du courant admissible – Partie 1-1 : Equations de l’intensité du courant admissible (facteur de charge 100 %) et calcul des pertes

15. NMG/IEC 60320-1 : 2015 ed 3.0 -en-fr Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues – Partie 1 : exigences générales

16. NMG/IEC 60364-1:2005 ed. 5.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016- Installations électriques à basse tension – Partie 1 Principes fondamentaux, détermination des caractéristiques générales, définitions

17. NMG/IEC 60364-4-41:2005 ed. 5.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Installations électriques à basse tension – Partie 4-41 Protection pour assurer la sécurité- Protection contre les chocs électriques

18. NMG/IEC 60364-4-42:2010 ed. 3.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016- Installations électriques à basse tension – Partie 4-42 Protection pour assurer la sécurité- Protection contre les effets thermiques

19. NMG/IEC 60364-4-43:2008 ed. 3.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016-Installations électriques à basse tension – Partie 4-43 Protection pour assurer la sécurité- Protection contre les surintensités

20. NMG/IEC 60364-4-44:2007 ed. 2.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Installations électriques à basse tension – Partie 4-44 Protection pour assurer la sécurité- Protection contre les perturbations de tension et les perturbations électromagnétiques.

21. NMG/IEC 60364-7-710:2002 ed. 1.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016- Installations électriques des bâtiments – Partie 7-710 Règles pour les installations et emplacements spéciaux- Locaux à usages médicaux

22. NMG/IEC 60364-7-712:2002 ed. 1.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016- Installations électriques des bâtiments – Partie 7-712 Règles pour les installations et emplacements spéciaux-Alimentation photovoltaïques solaires

23. NMG/IEC 60364-7-715:2011 ed. 2.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Installations électriques des bâtiments – Partie 7-715 Règles pour les installations et emplacements spéciaux- Installation d’éclairage à très basse tension.

24. NMG/IEC 60529:1989 ed. 2.0 Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)

25. NMG/IEC 60906-1 : 2009 ed 2.0 -en -fr Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Système IEC de prises de courant pour usages domestiques et analogues – Partie 1 : Prises de courant 16 A 250 V c.a.

26. NMG/IEC 61082-1 : 2014 ed 3.0 -en -fr Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Etablissement des documents utilisés en électrotechnique – Partie 1 : Règles

27. NMG/IEC 62271-1 : 2007 ed 1.0 -en-fr Adoptée par le BNM en Décembre 2016 – Appareillage à haute tension – Partie 1 : Spécifications communes

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.

 

Fait à Antananarivo, le 20 Mars 2017

Le Ministre du Commerce et de la Consommation
TAZAFY Armand

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