Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°7443/2004 du 19 Avril 2004 Instituant un bureau de vote pour le renouvellement des membres du conseil de l’ordre des journalistes de Madagascar dans chaque Chef-lieu de Faritany
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogée
. Article 4 modifié par arrêté n°8105/2004 du 03/05/2004, J.O n°2910 du 28/06/2004 page 2402