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Arrêté n°8579/2016 du 08 Avril 2016 Portant modification des articles 3,7,26,27 et 28 de l’arrêté interministériel n°35255/2013 du 06 décembre 2013 portant réglementation des conditions générales de commercialisation de la vanille à Madagascar.
Notes du CNLEGIS
. Articles 3,7,26,27 et 28 de l’arrêté n°35255/2013 du 06 décembre 2013 modifiés