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Arrêté n°890/2018 du 17 Janvier 2018 Définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.

Voir article 15 du décret n°2014-1651 du 21/10/2014
Voir article 41, 2è tiret de la loi n°2005-023 du 17/10/2005  

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