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Décision n°02-HCC/D3-13-01-2020 du 13 Janvier 2020 Concernant la loi n° 2019-008 relative à la lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
Notes du CNLEGIS
Voir Loi n°2019-008 du 16/01/2020 au même J.O page 1274