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Décret n°2000-003 du 05 Janvier 2000 Portant convocation des électeurs aux élections partielles pour le renouvellement des membres des Conseils et des Maires des Communes dont les élections du 14 novembre 1999 sont annulées ou dont l’absence de résultats a été constatée par la Haute Cour Constitutionnelle

Voir J.O édition spéciale.

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