Sommaire
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Décret n°2000-251 du 12 Avril 2000 Portant création et organisation du Centre National Antiacridien (CNA).
Notes du CNLEGIS
Modifié par décret n°2003-813 du 22/07/2003, J.O n°2867 du 03/11/2003 page 5792.
. Abrogé par Décret n°2008-700 du 21/07/2008, J.O n°3216 du 13/10/2008 page 7612.