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Décret n°2001-032 du 10 Janvier 2001 Portant modification de certaines dispositions du décret n°92-809 du 09/09/92 portant application de la loi n°89-027 du 29/12/89 relative au régime de zone Franche industrielle à Madagascar modifiée et complétée par la loi n°91-020 du 12/08/91
Notes du CNLEGIS
Article 11 du Décret n°92-809 du 09/09/92 modifié