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Décret n°2001-1102 du 07 Décembre 2001 Portant ratification de l’amendement au paragraphe 4 des règles de financement annexées aux statuts de l’Organisation mondiale du Tourisme (OMT).

Sommaire

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2001-1102 Portant ratification de l’amendement au paragraphe 4 des Règles de financement annexées aux Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N° 2001/018 du 11 Septembre 2001 autorisant la ratification de l’amendement au paragraphe 4 des Règles de financement annexées aux Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT),
DECRETE :

 

 

Article premier. Est ratifié l’amendement au paragraphe 4 des Règles de financement annexées aux Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 07 Décembre 2001

Didier RATSIRAKA

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