PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2001-1102 Portant ratification de l’amendement au paragraphe 4 des Règles de financement annexées aux Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N° 2001/018 du 11 Septembre 2001 autorisant la ratification de l’amendement au paragraphe 4 des Règles de financement annexées aux Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT),
DECRETE :
Article premier. Est ratifié l’amendement au paragraphe 4 des Règles de financement annexées aux Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 07 Décembre 2001
Didier RATSIRAKA
