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Décret n°2001-769 du 03 Septembre 2001 Fixant les conditions d’application des dispositions de l’ordonnance n°2001-002 du 31 Août 2001 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République.
Notes du CNLEGIS
Abrogé par décret n°2006-672 du 12/09/2006, J.O n°3051 du 14/09/2006 (édition spéciale) page 4050