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Décret n°2003-454 du 08 Avril 2003 Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle

Toutes dispositions antérieures contraires abrogée
. Voir en annexe les barèmes, J.O pages 1433 et 1434

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