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Décret n°2003-456 du 08 Avril 2003 Fixant les dispositions relatives à la hiérarchie, l’echélonnement indiciaire et régime d’indemnités du corps des Officiers de police
Notes du CNLEGIS
Article 28 de la loi n°96-026 du 02/10/96, modifié. Décret n°82-402 du 27/09/82, abrogé. Voir décret n°2003-1180 du 23/12/2003, J.O n°2888 du 16/02/2004 page 958