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Décret n°2003-457 du 08 Avril 2003 Fixant les dispositions relatives à la hiérarchie, l’echélonnemment indiciaire et régime d’indemnités du corps des Inspecteurs de police
Notes du CNLEGIS
Modifie l’article 28 de la loi n°96-026 du 02/10/9
. Abroge le décret n°82-403 du 27/09/8
. Voir décret n°2003-1181 du 23/12/2003, J.O n°2888 du 16/02/2004 page 958