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Décret n°2004-1133 du 21 Décembre 2004 Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.
. Voir les annexes au même J.O pages 2251 et 2252.
. Voir rectificatif à l’annexe au J.O n°2965 du 18/04/2005 page 3356.