Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2004-181 du 10 Février 2004 Relatif à l’organisation des élections partielles des membres du conseil et des maires pour la Commune rurale de Lopary, Fivondronampokontany de Vangaindrano, et les Communes urbaines de Manakara et de Vangaindrano.

. Décret d’application de la loi n°2003-024 du 13/08/2003 relative aux élections communales.
. Voir article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19/09/62

Sommaire

Retour en haut