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Décret n°2004-569 du 01 Juin 2004 Accordant une dérogation à la Vice-Primature en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 1er juin 2004.
Notes du CNLEGIS
Voir décret n°99-227 du 24/03/99