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Décret n°2004-854 du 09 Septembre 2004 Portant ratification de la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.
Notes du CNLEGIS
Voir texte de la convention au même J.O pages 3754 à 378
. Voir loi n°2004-029 du 09/09/2004, J.O n°2932 du 04/10/2004 page 3748