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Décret n°2006-903 du 19 Décembre 2006 Modifiant certaines dispositions de l’article 9 du décret n°2005-866 du 20/12/2005 fixant les modalités d’application de la loi n°2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées
. Article 9 du décret n°2005-866 du 20/12/2005 modifié