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Décret n°2007-1026 du 24 Novembre 2007 Abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n°90-653 du 19/12/90 portant réorganisation du Foiben-taosaritanin’i Madagasikara (FTM).

. Les articles 3,4 et 5 du décret n°99-335 du 05/05/99 sont inapplicables au FTM
. Les dispositions des articles 5,6,7,8,9 et 10 du décret n°90-653 du 19/12/90 sont abrogés et remplacés par les articles 5,6,7,8,9 et 10 du présent décret.
. En vigueur jusqu’à la fin de l’année 2009

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