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Décret n°2007-1097 du 14 Décembre 2007 Fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Préfecture de Police pour la ville d’Antananarivo.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.
. Articles 26 à 31 du décret n°2005-012 du 11/01/2005 abrogés.