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Décret n°2007-246 du 19 Mars 2007 Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogée
. Abrogé par décret n°2008-110 du 18/01/2008, J.O n°3181 du 14/04/2008 page 3555.