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Décret n°2007-246 du 19 Mars 2007 Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.

Toutes dispositions antérieures contraires abrogée
. Abrogé par décret n°2008-110 du 18/01/2008, J.O n°3181 du 14/04/2008 page 3555.

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