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Décret n°2007-563 du 03 Juillet 2007 Relatif au travail des enfants.
Notes du CNLEGIS
Décret d’application de la loi n°2003-044 du 28-07-2004 Décret n°62-152 du 28/03/1962 abrogé Articles 2,10,12,19,21 et 22 modifiés et complétés par décret n°2018-009 du 11/01/2018, J.O n°3823 du 02/07/2018 page 3080