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Décret n°2007-881 du 08 Octobre 2007 Fixant les conditions d’application de l’ordonnance n° 2007-001 du 8 octobre 2007 relative aux élections communales.
Notes du CNLEGIS
. Décret d’application de l’Ordonnance n°2007-001 du 08/10/2007
. Article 5 modifié par décret n°2007-940 du 31/10/2007, J.O n°3147 du 15/11/2007 (édition spéciale), page 6112