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Décret n°2008-176 du 15 Février 2008 Abrogeant le décret n° 2004-937 du 5 octobre 2004 et portant réorganisation du Bureau Indépendant Anti-Corruption.
Notes du CNLEGIS
. Décret d’application de la loi n°2004-030 du 09/09/2004
. Décret n°2007-937 du 05/10/2004 abrogé.