MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

DECRET N° 2008-872 Portant création des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie;
• Vu le Décret n° 2007-990 du 19 novembre 2007 portant Statut des Chambres de Commerce et d’Industrie et de leur Fédération;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2008-427 du 30 Avril 2008 ,modifié et complété par les Décrets n° 2008-596 du 23 Juin 2008 et n° 2008-766 du 25 juillet 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2008-175 du 15 février 2008 fixant les attributions du Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. Sont créées des Chambres de Commerce et d’industrie (CCI) au niveau des régions suivantes: VATOVAVY FITOVINANY, ITASY, BONGOLAVA, SOFIA, BETSIBOKA, MELAKY, ALAOTRA MANGORO, ANALANJOROFO, AMORON’I MANIA, ATSIMO ATSINANANA, IHOROMBE et ANDROY.

Article 2 : La circonscription de chaque Chambre de Commerce et d’industrie nouvellement créée est délimitée ci- après:

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de VATOVAVY FITOVINANY est délimitée par les Districts suivants: Manakara (siège) et Vohipeno.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de l’ITASY est délimitée par les Districts suivants: Miarinarivo (siège), Arivonimamo et Soavinandriana.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de BONGOLAVA est délimitée par les Districts suivants: Tsiroanomandidy (siège) et Fenoarivo be.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de SOFIA est délimitée par les Districts suivants: Antsohihy (siège), Analalava, Bealanana, Befandriana- Nord, Mampikony, Mandritsara et Port-Sergé.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de BETSIBOKA est délimitée par les Districts suivants: Maevatanana (siège), Kandreho et Tsaratanana.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie’ de la Région de MELAKY est délimitée par les Districts suivants: Maintirano (siège), Morafenobe, Ambatomainty, Antsalova et Besalampy.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de ALAOTRA MANGORO est délimitée par les Districts suivants: Ambatondrazaka (siège), Amparafaravola, Andilamena, Anosibe An’Ala et Moramanga.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de ANALANJIROFO est délimitée par les Districts suivants: Fénerive- Est (siège), Mananara, Maroantsetra, Ste Marie, Soanierana Ivongo et Vavatenina.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de AMORON’IMANIA est délimitée par les Districts suivants: Ambositra (siège), Fandriana, Ambatofinandrahana et Manandriana.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de ATSIMO- ATSINANANA est délimitée par les Districts suivants: Farafangana (siège), Befotaka, Midongy Atsimo, Vangaindrano et Vondrozo.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de IHOROMBE est délimitée par les Districts suivants: Ihosy (siège), Iakora et Ivohibe.

– La circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de ANDROY est délimitée par les Districts suivants: Ambovombe-Androy (siège), Bekily, Beloha et Tsihombe.

Article 3.Tous les patrimoines des autres Chambres de Commerce et d’industrie déjà existantes se situant dans les nouvelles circonscriptions délimitées par l’article 2 sont transférés respectivement aux Chambres de Commerce et d’Industrie nouvellement créées.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie concernées sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de ce transfert.

Article 4 . Les modalités pratiques d’application du, présent décret seront déterminées par voie réglementaire du Ministre chargé du Commerce et de l’Industrie.

Article 5. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 6. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 Septembre 1962, relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur, dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Article 7. Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’industrie, Le Ministre des Transports, Le Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 11 septembre 2008

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Charles RABEMANANJARA

Le Ministre des Finances et du Budget,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO

Le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,
Ivohasina Fizara RAZAFIMAHEFA

Le Ministre des Transports,
Pierrot BOTOZAZA

Le Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire,
Marius RATOLOJANAHARY