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Décret n°2010-273 du 10 Mai 2010 Portant réorganisation et fonctionnement du Conseil Militaire de la Défense Nationale (CMDN)
Notes du CNLEGIS
. Décret n° 2009-608 du 08 mai 2009 : abrogé
. Toutes dispositions antérieures contraires :abrogées
. Décret d’application de l’article 23 de l’Ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009