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Décret n°2011-495 du 06 Septembre 2011 Portant prorogation du délai imparti pour la délivrance de jugements supplétifs d’acte de naissance dans le cadre de « l’Opération Carte Nationale d’Identité ».

. Décret d’application de l’article 3 de l’ordonnance n°2011-002 du 19/08/2011.

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