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Décret n°2013-154 du 12 Mars 2013 Fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n° 2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République.
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale
. Décret d’application de la loi n°2012-015 du 01/08/2012
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Voir annexes au même J.O pages 1068 à 1073