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Décret n°2013-158 du 12 Mars 2013 Fixant le modèle et les caractéristiques ainsi que les conditions d’établissement de la carte d’électeur.
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale
. Décret d’application de l’article 58 de la loi n°2012-005 du 22/03/2012
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Voir annexe au même J.O page 1099